LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DES ARBITRES
Image:LeQuotidien.sn
Image: Justifit
Par: L.Gana
Des contrats importants, dont certains ont été conclus dans les domaines les plus exposés à la corruption (par exemple dans les domaines touchant à l'infrastructure, aux ressources naturelles et aux industries de la défense, ainsi qu'au sport), contiennent des clauses d'arbitrage.
Les nouvelles normes internationales de lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent ne sont pas automatiquement transposées dans le monde de l'arbitrage. En effet, nous ne pouvons pas tenir pour acquis que les arbitres appliqueront les standards de la lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent.
Comment reconnaître la corruption dans l'arbitrage Il existe généralement deux scénarios dans lesquels les arbitres peuvent être confrontés à la question de corruption en rapport avec le litige sous-jacent.
Dans le premier scénario, l'une des parties au litige peut soulever l'allégation de corruption.
Dans le second scénario, aucune des parties au litige ne soulève d'allégation de corruption, mais un ou plusieurs arbitres eux-mêmes peuvent soupçonner la présence d'un pacte de corruption.Il appartient au droit pénal interne de chaque État de décider de la compétence de cet État pour les infractions de corruption.
Selon le principe de territorialité, les États exercent leur compétence si la corruption a été commise exclusivement ou en partie sur leur territoire, c'est-à-dire si l'acte criminel s'y est produit ou si le préjudice causé par l'acte criminel y a pris naissance.
Selon le principe de nationalité, les États exercent leur compétence juridictionnelle si un ressortissant de cet État a été impliqué dans un acte de corruption, peu importe dans quel État il a eu lieu.
Les traités internationaux qui obligent les États à criminaliser la corruption d'agents publics étrangers peuvent être directement applicables si les parties ont choisi, ou si le tribunal le décide, d'appliquer le droit international.
Ils peuvent également être applicables indirectement par incorporation dans le droit interne applicable. Si les parties ont choisi d'appliquer le droit international, les tribunaux doivent être attentifs à la formulation de la clause de choix de la loi applicable, car les parties peuvent avoir choisi de limiter la portée du droit international applicable, par exemple par référence aux traités en vigueur entre les États contractants ou aux principes généraux du droit international.Les formes de corruption en compétition les plus répandues sont : Le dopage. La manipulation de matchs, qui comprend le trucage de match, le trucage d'action et activités similaires, est motivée par un gain financier grâce aux jeux d'argent ou par des raisons sportives (éviter la relégation par ex.).
Le Conseil de l'Europe a adopté en 1999 deux conventions complé-mentaires, la Convention pénale sur la corruption et la Convention civile sur la corruption. Elles sont toutes deux applicables à la corruption dans le domaine du sport, qui peut relever aussi bien du droit civil que du droit pénal.
La Convention civile définit la corruption comme « le fait de solliciter, d'offrir, de donner ou d'accepter, directement ou indirectement, une commission illicite, un autre avantage indu ou la promesse d'un tel avantage indu qui affecte l'exercice normal d'une fonction ou le comportement requis du bénéficiaire de la commission illicite, de l'avantage indu ou de la promesse d'un tel avantage indu ».
Convention des Nations Unies contre la corruption:
La Convention des Nations Unies contre la corruption (2003) ne comporte pas de définition de la corruption en tant que telle. Elle décrit cependant plusieurs actes considérés comme répréhensibles (y compris en cas de tentative ou de complicité).
Ce sont la corruption d'agents publics, la corruption d'agents publics étrangers et de fonctionnaires d'organisations internationales publiques, la soustraction, le détournement ou autre usage illicite de biens par un agent public, le trafic d'influence, l'abus de fonctions, l'enrichissement illicite, la corruption dans le secteur privé, la soustraction de biens dans le secteur privé, le blanchiment des produits du crime et l'entrave au bon fonctionnement de la justice.L'importance de cette convention réside dans le fait qu'elle dépasse la définition traditionnelle, liée au versement ou à l'acceptation d'avantages, pour inclure des actes tels que le détournement de fonds, l'enrichissement illicite ou l'abus de fonctions.
Là encore, toutes ces dispositions peuvent s'appliquer dans le contexte juridique assez complexe du sport. Ailleurs, ce sont des sportifs que l'on menace, des athlètes et leurs familles que la mafia intimide.En Asie et dans les Balkans, la corruption dans le sport a atteint un tel niveau que les supporters ont déserté les stades. La peur, la triche...
-En 2012, la Fifa a annoncé avoir suspendu à vie six arbitres reconnus coupables de corruption passive et influence illégale d'un match. Les concernés sont les Bosniaques Sinisa Zrnic, Kenan Bajramovic et Rizah Ridalovic, et les Hongrois Kolos Lengyel, János Csák et Krisztián Selmeczi. Ils se sont tous vu interdire à vie d'exercer toute activité relative au football (administrative, sportive ou autre) aux niveaux national et international.
" Ils ont été reconnus coupables de violation de l'art. 62, al. 2 (corruption passive) et de l'art. 69, al. 1 (influence illégale sur le résultat d'un match) du Code disciplinaire de la FIFA.Cette violation a été commise en relation avec les matches amicaux internationaux Bolivie-Lettonie et Estonie-Bulgarie disputés à Antalya le 9 février 2011 ", précise la FIFA.-Le 7 juillet 2018, le jury disciplinaire de la Confédération africaine de football s'est réuni aux fins de statuer sur les allégations de corruption formulées dans les médias», annonce un communiqué de la CAF dont Anadolu s'est procuré copie.
Selon le même document, le jury a pris des décisions à l'encontre des arbitres visés par les allégations. C'est ainsi que 11 arbitres ont écopé de lourdes sanctions. Il s'agit du kenyan Marwa Range, arbitre assistant, qui écope de la plus lourde peine car il a été «exclu à vie de toute activité liée au football à la CAF». Les 10 autres, dont le nigérien Maman Raja Abba Malam Ousseini sont suspendus des activités de la CAF pour des périodes allant de 2 à 10 ans. Onze (11) autres arbitres, dont 10 de nationalité ghanéenne, «sont proviso-irement suspendus de toute activité liée au football de la CAF, jusqu'à l'examen de leur cas par le jury disciplinaire le 5 août 2018.
-En Mars 2022, La FAF a introduit auprès de la Fédération internati-onale de football association (FIFA) un recours à l'encontre de l'arbitrage scandaleux ayant faussé le résultat du match barrage retour Algérie-Cameroun disputé le 29 mars 2022 au Stade du Chahid Mustapha Tchaker de Blida, explique un communiqué officiel de la Fédération algérienne.
La FAF est déterminée à user de l'ensemble des voies légalement permises pour se faire rétablir dans ses droits et rejouer la rencontre dans des conditions garantissant l'honnêteté et la partialité de l'arbitrage.Un journaliste égyptien évoque l'enquête de la FIFA : le journaliste a évoquer un enregistrement audio compro-mettant, ajoutant que "la FIFA enquête actuellement sur l'affaire d'un arbitre qui a reçu une somme d'argent par virement sur son compte via une société appartenant à un président d'une fédération dont la sélection est qualifiée au prochain mondial".
-En 2011, La Fédération internationale de football (Fifa) a annoncé l'ouverture d'une enquête pour corruption à l'encontre de seize membres de la Confédération d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes.
Wladimir Andreff est une personnalité reconnue et respectée dans l'économie du sport. Il publie, son dernier livre, La Face cachée du sport et y aborde l'ensemble des failles et des dérives du sport. Mais son constat va plus loin. Pour lui, c'est surtout l'occasion d'appeler à du changement, à un nettoyage profond des instances et de la gouvernance.